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Mentions légales / CGV

Propriété:

Le présent site est la propriété de Paul Schalchli.

Hebergeur: OVH. Editeur: Paul Schalchli

Auto-entreprise: Paul Schalchli

164 rue Edouard Vaillant, 93140 Bondy, FRANCE

Tel: 06 77 04 32 72

contact@juju-hat-home.com

SIRET: 80470564800017

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce

 

La marque Juju hat home est la propriété de Paul Schalchli. Juju hat home est une marque déposée. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Contenu du site
Tous les éléments composant ce site (textes, photos, images, logos) sont la propriété de Paul SCHALCHLI ou des sociétés qui en ont autorisé la diffusion. Toute représentation totale ou partielle de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de Paul SCHALCHLI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les images et textes de ce site ne sont en aucun cas contractuels. En l'absence de tout engagement contractuel, Paul SCHALCHLI peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre ledit site et ce discrétionnairement et sans préavis. Les bases de données figurant sur le serveur Internet sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto-entreprise déclarée au nom de Paul SCHALCHLI et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: juju hats et autres objets d'art et d'artisanat ethnique (décoration, habillement...). Toute prestation accomplie par Paul SCHALCHLI implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Paul SCHALCHLI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Paul SCHALCHLI, exception faites des photos dont les crédits sont signalés par ailleurs, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société de Paul SCHALCHLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise de Paul SCHALCHLI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société de Paul SCHALCHLI confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société de Paul SCHALCHLI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société de Paul SCHALCHLI dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Paul SCHALCHLI.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par paypal ou carte bancaire.

Article 7 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise de Paul SCHALCHLI une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 - Livraison

La date de livraison varie suivant l'adresse du client. La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 - Relations clients & Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h Paul Schalchli. Adresse: 164 rue Edouard Vaillant, 93140 Bondy, FRANCE. Tel: 06 77 04 32 72 e-mail: contact@juju-hat-home.com

Article 10 - Droit de rétractation

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société de Paul SCHALCHLI. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
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